chapitre du budget

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• budget — [ bydʒɛ ] n. m. • 1764; mot angl., d ab. « sac du trésorier », de l a. fr. bougette, dimin. de bouge « sac, valise » 1 ♦ « Acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l État ou des autres services que les lois… …   Encyclopédie Universelle

• CHAPITRE — s. m. Une des parties qui servent à diviser certains livres. Chapitre premier. Chapitre second. Chapitre deux. Un livre divisé par chapitres. Ce livre est divisé en tant de chapitres. Il a divisé l ouvrage en livres, et les livres en chapitres.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• chapitre — [ ʃapitr ] n. m. • 1113; lat. capitulum « article, titre d une loi », de caput « tête » I ♦ 1 ♦ Chacune des parties qui se suivent dans un livre, et en articulent la lecture. ⇒ partie, section, titre. Le chapitre premier. Chapitre II. Je n ai pas …   Encyclopédie Universelle

• BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …   Encyclopédie Universelle

• Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat français — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

• Budget de la France — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

• CHAPITRE BUDGÉTAIRE — La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions,… …   Encyclopédie Universelle

• chapitre — (cha pi tr ) s. m. 1°   Division d un livre, d un traité, d un code, d une loi. Cet ouvrage est divisé en livres, et chaque livre en chapitres. Le budget est divisé par chapitres, et chaque chapitre par articles.    Fig. Matière, sujet, objet.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré